Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
PL 8609-A
PL 8609-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de 500'000F au titre de subvention cantonale
d'investissement pour les entreprises collectives
d'améliorations foncières
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Projet: Mémorial 2001, p. 8257
Premier débat
La loi 8609 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.