Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
PL 8574-A
PL 8574-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 67'590F en 2002 et de 187'070F de
2003 à 2006 pour le projet "imprimantes de
production"
Rapport de M. Renaud Gautier (L)
Projet: Mémorial 2001, p. 8252
Premier débat
La loi 8574 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.