Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 32^e séance

Premier débat

M. David Hiler (Ve), rapporteur. Mesdames et Messieurs, un amendement a été distribué sur vos tables concernant les dates. Nous nous sommes en effet rendu compte, après l'adoption du projet, que la modification des dates, qui avait été évoquée d'ailleurs par M. Weiss lors de nos travaux, n'avait pas été votée formellement. En l'occurrence, le crédit est donc ouvert dès 2002, et non pas 2001. Deuxièmement, le numéro de la rubrique, qui était celle du budget 2001, doit être changé. Il faut inscrire le numéro exact de la rubrique en 2002, que M. Pangallo nous a transmis - j'ai remis son mail au Bureau du Grand Conseil pour éviter une nouvelle erreur.

Pour le reste, j'aimerais rappeler que le crédit porte sur une somme qui peut paraître considérable, parce qu'il court sur plusieurs années, mais que pour l'année 2002, par exemple, il ne s'agit que de 250 000 F. Ce sont en fait des subventions qui visent à inciter les gens à mettre sur pied des projets interrégionaux, mais il ne s'agit jamais que de subventions de petite taille, versées à titre complémentaire pour boucler des projets existants et pousser leurs auteurs à leur donner une dimension transrégionale.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. A l'article 2, nous votons donc l'amendement présenté par M. Hiler:

«Chaque tranche annuelle est inscrite au budget de fonctionnement de 2002à 2007 sous la rubrique 79.02.00.367.02.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 3 à 5.

Troisième débat

La loi 8510 est adoptée en troisième débat, par article et dans son ensemble.