Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 32^e séance

Débat

M. Pierre Weiss (L). Mon intervention sera très brève. Lorsque cette motion a été déposée, il y a un peu plus d'un mois, la situation de Léman Bleu pouvait susciter un certain nombre de préoccupations. Celles-ci était de deux ordres: elles tenaient d'une part à l'encadrement professionnel des journalistes, d'autre part à l'existence d'une charte rédactionnelle. Depuis le dépôt de cet instrument auprès du Grand Conseil, la situation, à notre connaissance, s'est formellement régularisée. En ce sens, il ne me paraît pas nécessaire d'aller plus avant dans la discussion de ce texte qui, sans être retiré, ne devrait pas demander de discussion approfondie.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je vais aller dans le même sens que M. Weiss. En l'occurrence, il nous semblait judicieux de souligner l'importance d'un média local indépendant à Genève. C'est à nos yeux un moyen de lutter contre la standardisation de l'information et cette motion prouve notre intérêt pour ces médias locaux. Mais nous voulons effectivement que ceux-ci possèdent une rédaction indépendante et des qualités professionnelles reconnues. Comme l'a dit M. Weiss, cette motion a déjà porté partiellement ses fruits, puisque la direction de Léman Bleu a pris en compte les critiques qui lui ont été faites. A cet égard, je tiens ici à saluer le courage de l'ancien rédacteur en chef, qui a osé dénoncer publiquement des manquements, qui ont d'ailleurs été confirmés puisque la direction a pris des mesures pour y remédier. Nous maintenons donc cette motion et nous la voterons.

M. Jean Spielmann (AdG). Sans entrer dans le détail de la motion, puisque les uns et les autres semblent d'accord de la voter sans discuter, je souhaiterais pour ma part, si cette motion est adressée au Conseil d'Etat, qu'on examine aussi la pratique de Léman Bleu concernant la diffusion des séances du Grand Conseil et du Conseil municipal de la Ville. A l'époque, le Bureau avait examiné les conditions dans lesquelles ces émissions étaient diffusées, puis gérées ou éventuellement archivées, la question de savoir à qui appartiennent les images, la régie, la manière avec laquelle on filme et on présente les séances du Grand Conseil. Or, il est possible, que, selon les dispositifs qui seront mis en place, on puisse demain avoir des problèmes à ce niveau. Je pense donc qu'il s'agit, sur ce sujet, d'établir un contrat précis qui fixe les responsabilités, les droits d'auteur et les possibilités d'utiliser ces images sur le marché de l'audiovisuel.

Le deuxième problème qui doit, à mon avis, aussi être abordé est celui de la gestion de ces images au niveau d'internet. Au parlement national, il est déjà possible aujourd'hui de consulter, directement ou rétrospectivement, ces images sur internet. Alors, la question est: à qui appartiennent ces images, comment sont-elles gérées, comment vont-elles être gérées à l'avenir et entend-on mettre en place un tel dispositif à Genève? Avec le nouveau système de gestion du son et du texte, de gestion du Mémorial, nous arriverons, d'ici très peu de temps, à une gestion de l'image. Partant de là, il faudra savoir, également dans l'optique des historiens et des archives, ce qu'on fait de ces images, qui les gère et à qui elles appartiennent.

Voilà autant de questions qui méritent, à mon avis, une réponse du Conseil d'Etat. Je n'entends pas déposer d'amendement ce soir, mais il me semble que toute la question devrait être examinée par le Conseil d'Etat et qu'il devrait nous rendre un rapport circonstancié. Monsieur le président, le Bureau du Grand Conseil a aussi ses idées là-dessus et il serait intéressant d'avoir un débat sur ce sujet, ou un rapport qui nous permette d'avoir quelques précisions sur les questions que je viens d'évoquer.

Le président. Je confirme, Monsieur Spielmann, que les membres du Bureau se mettront à disposition du Conseil d'Etat, puisque cette motion ira au Conseil d'Etat.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, quand bien même, et vous l'avez reconnu, les deux invites sont aujourd'hui réalisées, le Conseil d'Etat accepte bien volontiers de traiter cette motion, non pas pour ce qu'elle demande sur le papier, mais pour ce que vous avez demandé par oral aujourd'hui. Il est vrai que la presse, la presse télévisuelle en particulier, est extrêmement importante notamment dans la formation de l'opinion publique. Je peux par conséquent vous assurer que nous allons vouer nos meilleurs soins à cette question pour vous présenter un rapport. Je dois ajouter que, dans les heures un peu particulières que vit la Télévision italienne, nous sommes particulièrement sensibles à ce que de telles problématiques ne se posent pas dans notre pays.

Mise aux voix, la motion 1446 est adoptée.