Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 7e session - 32e séance

P 1366-A

P 1366-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant un éboulement de la berge du Rhône, rive droite, au lieu-dit Fin route de Peney-Dessus jusqu'au pont des Soupirs, route de Charny, passant sur la voie CFF Genève-La-Plaine
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Rapport P 1366-A

Débat

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. Un mot, Mesdames et Messieurs les députés, pour rappeler la recommandation de la commission qui est de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.