Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
P 1352-A
P 1352-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition concernant les quotas de places
visiteurs et l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 avril
1997
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.