Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
PL 8670-A
PL 8670-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Bellevue (création d'une zone de développement
4B)
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Premier débat
M. Alain Etienne (S), rapporteur. Ce projet de loi est donc le premier projet que nous allons voter, dans le cadre du premier train de mesures de déclassement de la 5e zone villas. Je précise qu'il a été voté à l'unanimité de la commission.
La loi 8670 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.