Séance du
vendredi 26 avril 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
P 1179-C
P 1179-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition pour la création d'une maison de
quartier
Rapport de la commission des pétitions: Mémorial
1998, p. 6035
Rapport du Conseil d'Etat: Mémorial 2000, p. 8590
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.