Séance du jeudi 25 avril 2002 à 20h30
55e législature - 1re année - 7e session - 31e séance

PL 8685-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 217, plan 13, Genève, section Plainpalais, pour 3'200'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)

Premier débat

La loi 8685 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.