Séance du jeudi 25 avril 2002 à 20h30
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 31^e séance

Le président. La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, Philippe Glatz, Mireille Gossauer-Zurcher, Sami Kanaan et Claude Marcet, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Quelques compléments d'information concernant l'ordre du jour. Vous avez trouvé sur vos places :

- La pétition 1145-A. Ce rapport sera traité au point 103bis, avec le PL 7886-A;

- La réponse complémentaire du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente 1100 de M. Spinucci du 28 juin 2001;

- Une interpellation urgente écrite de M. Kunz concernant le revenu des habitants du canton, qui sera traitée demain à 17 h au point 13, soit lors des réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes.

- Les comptes 2001 et le budget 2002.

Changement de département rapporteur:

- Le point 114, PL 8700 sur les contributions publiques, doit figurer sous le département de justice, police et de la sécurité, puisqu'il concerne le service des automobiles et de la navigation. Il sera donc traité au point 87bis.

Les points suivants seront traités ensemble :

- point 25 - motion 1432 pour la suspension de toute expulsion des sans-papiers et leur régularisation collective - avec le point 26 - motion 1434 concernant le traitement des personnes en situation irrégulière à Genève (sans-papiers);

- point 43 - PL 8662 ouvrant un crédit d'investissement de 35 370 652 F pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon (reprise du PL 7784) - avec le point 67 - P 1360-A rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour un tunnel à Vésenaz;

- point 60 - M 1376-A rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion demandant une salle de musique de danse pour les jeunes - avec le point 64 - P 1337 rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la création d'une salle polyvalente en faveur de la musique;

- point 51 - PL 8389-A rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (demande de modification des plans d'affectation du sol et harmonisation des délais relatifs aux mesures conservatoires) - sera traité avant le point 49 - PL 7597-A rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Communication de la présidence

Le président. Nous présentons nos vives condoléances à notre collègue M. Sami Kanaan, qui vient de perdre sa mère.

Annonces et dépôts

Néant.