Séance du jeudi 25 avril 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 30^e séance

M. André Reymond (UDC). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Micheline Calmy-Rey, notre ministre des finances, et concerne les comptes de l'Etat.

Le groupe UDC souhaiterait connaître l'impact des recettes fiscales extraordinaires liées à la dissolution des sociétés immobilières, SI, ces dernières années. En d'autres termes, dans quelle mesure ces recettes extraordinaires ont-elles amélioré, de manière passagère, les comptes de l'Etat ? Le groupe UDC souhaiterait savoir combien de temps encore, et dans quelle mesure, les comptes de l'Etat seront améliorés par ces recettes extraordinaires ?