Séance du jeudi 25 avril 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 7^e session - 30^e séance

M. Alberto Velasco (S). Aujourd'hui, des caméras sont disposées à certains endroits et il se trouve qu'elles vont l'être aussi dans les bus. S'il est vrai que la protection des intérêts de chacun est prépondérante et que la pose de caméras servira la lutte contre les agressions et le vandalisme, la protection de la personnalité de tout un chacun est tout aussi importante. Mes questions sont donc les suivantes:

Premièrement, qui se charge de veiller aux règles concernant la prise des données et leur traitement, s'agit-il d'employés, de fonctionnaires ? Ces personnes sont-elles assermentées ? Enfin, s'agit-il d'une commission et, si oui, a-t-elle un suivi ?