Séance du vendredi 22 mars 2002 à 20h30
55^e législature - 1^re année - 6^e session - 29^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Thomas Büchi, Erica Deuber Ziegler, Alexandra Gobet Winiger, Michel Halpérin et André Reymond, députés.

Annonces et dépôts

Le président. Nous avons reçu la demande d'interpellation suivante:

Interpellation de M. Jean Spielmann concernant la responsabilité de l'Etat ( I-2026)

Cosignataires: Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine de Haller, Rémy Pagani, Christian Ferrazino et Jocelyne Haller.