Séance du vendredi 22 mars 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 6^e session - 28^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, premier vice-président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Erica Deuber Ziegler, Alexandra Gobet Winiger, Michel Halpérin, Sami Kanaan, Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, j'aimerais annoncer que nous déposons la motion suivante en urgence:

Proposition de motion de Mme et MM. Guy Mettan, Pierre Weiss, Sylvia Leuenberger, René Ecuyer, Jacques Follonier, Alberto Velasco et Jacques Pagan concernant Léman Bleu Télévision ( M-1446)

Le président. Cette proposition de motion concernant Léman Bleu Télévision, est censée avoir été distribuée... Tout le monde l'a sur sa place ? Bien. Alors, Monsieur le député, il n'y a pas de débat sur l'urgence, mais vous pouvez quand même, en tant qu'initiant, dire quelques mots.

M. Claude Blanc. C'est moi qui devais le faire, Monsieur Weiss!

M. Pierre Weiss. Oh pardon, Monsieur !

Le président. Monsieur Blanc, vous avez la parole.

M. Claude Blanc (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, on est en train de vous distribuer cette proposition de motion concernant Léman Bleu Télévision et les événements qui se sont déroulés ces dernières semaines dans cet établissement. Compte tenu de l'actualité de la question, nous demandons que cette motion soit traitée en urgence, encore aujourd'hui.

Le président. Bien, je fais voter cette proposition. La motion sera traitée, cas échéant, à la séance de 20h30, après les points que nous avons déjà décidé de traiter en urgence.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Correspondance

Le président. Nous avons reçu l'ordonnance suivante du Tribunal fédéral:

Ordonnance du Tribunal fédéral concernant la requête d'effet suspensif et d'autres mesures provisionnelles assortissant le recours de M. GROBET Christian et consorts contre la loi 8658 du 22-02-02 modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (teneur résultant de la loi 8621 du 21-09-01). Le Tribunal fédéral ordonne : La demande d'effet suspensif et de mesures provisionnelles est rejetée ( C-1484)

M. Rémy Pagani(AdG). Monsieur le président, j'aimerais bien que les considérants du Tribunal fédéral soient distribués en tout cas aux chefs de groupe, si c'est possible.

Le président. Monsieur le député, il en sera fait ainsi au cours de la soirée.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous avons reçu les réponses aux interpellations urgentes écrites 23, 24, 25 et 26: elles figureront au Mémorial.