Séance du
vendredi 22 mars 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
27e
séance
PL 8560-A
PL 8560-A
Rapport de la commission de la santé chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes Janine Berberat,
Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller,
Marie-Françoise De Tassigny, Nelly Guichard, Louiza Mottaz,
Catherine Passaplan modifiant la loi relative aux
établissements médico-sociaux accueillant des personnes
âgées (J 7 20)
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
Projet: Mémorial 2001, p. 7508
Premier débat
M. Dominique Hausser (S), rapporteur. Dans le rapport, il est indiqué que l'entrée en matière a été acceptée à l'unanimité. Il est évident aussi que le projet a été voté à l'unanimité dans son ensemble.
Le président. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette précision.
La loi 8560 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.