Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance

P 1327-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la sécurité des cyclistes à Genève
Rapport A: Mémorial 2001, p. 4872

Débat

M. Sami Kanaan (S). Je pourrais répéter ce que disait tout à l'heure notre chef de groupe. Ce rapport date de la précédente législature et heureusement les responsabilités ont été réparties différemment après les élections. En effet, cette réponse ne peut pas nous satisfaire pour l'essentiel. La pétition demandait deux choses qui peuvent paraître banales, mais malheureusement il semble nécessaire de les demander pour qu'elles se fassent. Premièrement, il s'agit d'appliquer la loi, y compris sur les pistes cyclables, et deuxièmement il s'agit de mener des actions de sensibilisation. Cette demande paraît raisonnable et logique. Pourtant, la réponse du Conseil d'Etat est extrêmement lénifiante et ne correspond aucunement à la réalité. Je suis volontiers disposé à faire une petite démonstration sur le terrain, à vélo bien sûr, pour toute personne intéressée, membre de ce Conseil, du Conseil d'Etat ou de l'administration, pour qu'elle se rende compte de ce qu'est la réalité des cyclistes à Genève. Je suis moi-même cycliste assidu et quotidien et je sais de quoi je parle. Il y a effectivement un développement réjouissant des pistes cyclables. La plupart ne sont pas physiquement protégées des voies de circulation et, par conséquent, ces pistes cyclables, qui coûtent cher tout de même, servent à beaucoup de choses qui n'ont rien à voir avec leur affectation d'origine. Elles servent aux livraisons, parce qu'il n'y a aucun contrôle sur les places de livraison, et les commerçants n'ayant pas leurs places attitrées sont contraints de se parquer ailleurs. Les pistes cyclables servent au stationnement des véhicules privés à tort et à travers. Elles servent de voie d'accélération pour les scooters, de manière de plus en plus fréquente. Elles servent, pourquoi pas, au dépôt de matériel: vous avez un chantier et hop ! vous déposez du matériel une semaine sur la piste cyclable. Le provisoire dure souvent. Elles servent pour les marchés, pour les expositions: rappelons-nous le pont des Bergues qui a servi pour les Quais de l'immobilier à l'occasion desquels on demandait aux cyclistes de passer sur le pont du Mont-Blanc. Enfin, les pistes cyclables ne sont pas respectées par les véhicules en circulation : c'est un espace pratique pour se faufiler lorsque le trafic est trop dense; les véhicules qui tournent à droite ont tendance à oublier qu'il existe quelque chose que l'on appelle un signofile; les espaces théoriquement réservés aux cyclistes en avant des files de circulation aux feux sont occupés par les automobiles.

Bref, ces pistes cyclables servent à beaucoup de choses sauf à ce à quoi elles sont destinées. Or, un automobiliste qui ne respecte pas le code met en danger la vie d'autrui et devrait être puni en proportion. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, que si un cycliste fait une erreur ou ne respecte pas le code, il met en danger sa propre vie, éventuellement celle des piétons, qu'il peut blesser, mais c'est sans aucune mesure ni comparaison avec un accident causé par une voiture. Je ne vous ferai pas un cours de physique sur l'énergie cinétique et l'effet de masse. Il n'y a, en quelque sorte, aucune égalité des chances en cas de collision ou d'accident. Et la passivité des autorités et en particulier des forces qui devraient faire appliquer les lois est manifeste.

Reste qu'il n'y a pas de pistes cyclables partout. Comme je l'ai dit, elles se sont développées assez substantiellement; malheureusement elles ont tendance à disparaître là où elles seraient le plus nécessaires, dans les endroits sensibles, sur les grands axes, sur les grands carrefours, et cela crée de dangereuses coupures d'itinéraires. Que demande-t-on aux cyclistes à ces endroits? De s'insérer dans le trafic là où ils peuvent, au péril de leur vie, en particulier aux heures de pointe quand le trafic est dense, ou aux heures creuses lorsque les gens ont tendance à accélérer. En clair, Mesdames et Messieurs les députés, et je le pratique moi-même, il est impossible, et je souligne ce mot, il est matériellement impossible pour un cycliste de respecter le code de la route, à moins d'être complètement masochiste ou suicidaire. Je ne suis ni l'un ni l'autre.

Alors que peut-on faire? Interdire les cyclistes en territoire urbain, ce serait cohérent. Ce n'est pas la peine de faire prendre des risques inutiles aux gens en leur donnant l'illusion de la sécurité avec le réseau cyclable. Deuxième option, laisser faire, comme cela se fait aujourd'hui. C'est la roulette russe, la loterie et un jour un cycliste pourra intenter une action en responsabilité civile pour mise en danger de sa vie contre les collectivités publiques. Troisième possibilité, pourquoi pas, appliquer la loi. La réponse du Conseil d'Etat parle de l'action de la gendarmerie. J'aimerais bien savoir - et il n'y a évidemment pas de statistiques à ce sujet dans la réponse - combien d'amendes ont été dressées par la gendarmerie ou, dans les communes, par les agents de ville pour violation des pistes cyclables. Il existe pour cela les chiffres 222 et 223 de la liste des amendes d'ordre que nous connaissons presque tous, j'imagine, pour avoir déjà eu un PV. Les chiffres 222.1, 222.2 et 223 coûtent entre 80 et 120 francs. J'aimerais connaître les statistiques de ces amendes.

Une loi ne fait sens que si elle est applicable, appliquée et contrôlée. Or, je peux vous le dire en tant que cycliste, on a l'impression qu'avec l'augmentation générale du trafic en ville de Genève et dans le centre urbain, on assiste à la création d'une zone de non-droit. Visiblement les feux rouges deviennent une information ignorée par beaucoup d'automobilistes...

Des voix. Et de cyclistes!

M. Sami Kanaan. Qu'est-ce qui est plus dangereux, Mesdames et Messieurs? Oui, il y a beaucoup plus d'automobilistes que de cyclistes qui violent la signalisation routière, parce que les cyclistes n'y parviennent même pas. Je suis prêt à faire une tournée avec vous sur le terrain et vous verrez. Sur le terrain, ensemble, à vélo !

Il faut donner les moyens aux cyclistes de respecter le code de la route et ils le respecteront. Il y a certainement quelques crétins qui font le rodéo sur les trottoirs. Il m'est arrivé moi-même de violer le code de la route, mais il faut aussi nous donner la possibilité de ne pas le faire. Malheureusement, ce rapport n'envisage rien de précis à ce sujet.

Le président. Il vous reste trente secondes. Nous ne sommes pas en débat, essayez d'être un peu plus court, s'il vous plaît.

M. Sami Kanaan. Je suis en train de terminer, Monsieur le président. Malheureusement, ces derniers temps, on a pris les cyclistes comme boucs émissaires à tous les niveaux. On a même vu l'Union genevoise des piétons se plaindre des cyclistes. On voit des pétitions de tramelots. Effectivement, les cyclistes vont sur les trottoirs, sur les voies de tram. Les automobilistes n'ont pas besoin de se plaindre, ils s'imposent d'eux-mêmes...

Le président. C'est terminé, vous avez parlé sept minutes...

M. Sami Kanaan. Je termine par une note positive, tout de même. Nous avons appris grâce à ce rapport qu'un groupe de travail sur le projet «Vision zéro» a été mis en place par l'administration. «Vision zéro» égale objectif zéro mort dans la circulation. C'est la seule note positive de ce rapport et nous y reviendrons certainement, puisque le groupe socialiste déposera une motion à ce sujet. (Applaudissements.)

Mme Ariane Wisard (Ve). Les Verts ne peuvent qu'adhérer à ce que vient de dire M. Kanaan. Pour les députés sceptiques, je leur propose un petit jeu d'observation. Quand vous venez siéger aux commissions du Grand Conseil, comptez le nombre de voitures stationnées sur la piste cyclable de la rue de l'Hôtel-de-Ville ! C'est révélateur de tout ce que vous pourrez observer partout dans la ville. En attendant une vraie prise en compte de la sécurité des cyclistes, nous vous proposons de ne pas prendre acte de ce rapport.

M. Claude Blanc (PDC). J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt ce qui vient d'être dit par les deux préopinants. Je pense qu'ils ont en grande partie raison quant à l'encombrement des pistes cyclables par des véhicules en stationnement, cette situation est inadmissible. Quant au respect des feux rouges, alors permettez-moi de vous dire, et je pense que tous les députés ici présents l'auront constaté, que le respect des feux rouges semble être la règle pour tout le monde sauf pour les cyclistes. Ce qui est pire, c'est qu'on voit souvent des cyclistes brûler les feux rouges, sans phares, sans lumières, ni devant ni derrière !

M. Sami Kanaan. C'est stupide évidemment !

M. Claude Blanc. C'est surtout suicidaire et, ma foi, ce n'est pas de ma faute !

Maintenant, puisque l'on parle des pistes cyclables - vous en avez parlé essentiellement en ce qui concerne la ville - j'aimerais vous parler des pistes cyclables qui ont été construites à très grands frais dans la campagne. Il y en a une que je connais bien pour l'utiliser presque tous les jours, c'est celle qui relie Meyrin à Satigny, sur une route de grande circulation. On peut vraiment dire que cette piste cyclable est de luxe !

Une voix. Il y passe un vélo par heure !

M. Claude Blanc. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, cette piste cyclable est totalement inutilisée. Les cyclistes préfèrent rouler sur la route. Il y a une route à grande circulation de deux pistes et la vitesse n'est pas limitée, c'est-à-dire qu'on peut rouler à 80 km/h entre Meyrin et Satigny. Lorsqu'une voiture en dépasse une autre, celle qui est sur la ligne de droite est obligée de ralentir pour rester derrière le cycliste parce que celui-ci empêche les deux voitures de rouler. C'est dommage que Mme Spoerri ne soit pas présente parce que ça la concerne directement. J'ai déjà demandé en vain, mille et mille fois, à M. Ramseyer ce que la police faisait dans ces cas-là. Les pistes cyclables ont, à ma connaissance, une valeur obligatoire; par conséquent, je ne vois pas pourquoi la police tolère que les cyclistes roulent sur les voies réservées aux automobilistes alors qu'ils ont à leur disposition des pistes cyclables qui, je le répète, ont été construites à très grands frais, dans toute la campagne genevoise. On peut prendre aussi l'exemple de la route de Croix-de-Rozon ou celle de Jussy. Toutes ces voies de circulation où l'on a vraiment fait des choses extraordinaires, eh bien les cyclistes s'en foutent ! Alors, je pense que si la police doit sévir contre les automobilistes qui empêchent les cyclistes de circuler sur les pistes cyclables, elle doit aussi sévir contre les cyclistes qui mettent en danger leur vie et l'intégrité des automobilistes, parce que si vous percutez un cycliste, même s'il n'est pas sur la piste cyclable, vous avez tous les torts. Les lois doivent être respectées par tout le monde, dans le cas contraire, évidemment, on n'avancera jamais.

M. John Dupraz (R). Tout ce qui vient d'être dit sur les vélos, les cyclistes et les pistes cyclables est très intéressant et très juste, mais je voudrais faire quelques observations.

Tout d'abord, on ne peut pas dire que les cyclistes soient toujours des modèles de vertu en matière de respect des règles de la circulation. Ni plus ni moins, d'ailleurs, que les automobilistes. En ce qui concerne le problème des pistes cyclables qui sont occupées par des livreurs qui approvisionnent les magasins, il y a des réalités économiques qui ne peuvent être niées. Vous ne voudriez tout de même pas que ces gens... (L'orateur est interpellé.)Moi, je pense aux ouvriers qui travaillent et un peu à leur confort: ce n'est pas vous qui portez les caisses, Monsieur Kanaan, vous êtes certainement un intellectuel brillant, mais pensez à ces pauvres ouvriers qui toute la semaine vont livrer les commerces et qui doivent, à travers une circulation dense, en ville de Genève, approvisionner les magasins. Il faut être un peu tolérant vis-à-vis de ces gens-là. (Brouhaha.)Et je ne comprends pas que la gauche n'ait pas plus le souci des conditions de travail de ces ouvriers.

En ce qui concerne le parcage des automobiles sur les pistes cyclables, notamment dans la Vieille-Ville, je trouve que c'est une très bonne question et que vous avez raison de réprouver ces façons de faire. Mais voyez-vous, Mesdames et Messieurs de la gauche, il faut être conséquents avec vos actes parce que, venant de ma brousse natale, cet après-midi, j'arrive...

M. Pierre Weiss. Soral n'est pas la brousse!

M. John Dupraz. Pas pour les intellectuels comme vous, Monsieur Weiss, mais pour moi oui ! J'arrive donc au parking de Saint-Antoine et qu'est-ce que je constate ? Il est complet ! Or, nous avions un parking qui avait fait l'unanimité des milieux intéressés à la place Neuve et qui a lancé le référendum qui a torpillé le projet? (L'orateur est interpellé.)Oui, ce sont de sales moineaux comme vous, Monsieur Pagani ! S'il y avait plus de possibilités de parquer sa voiture dans un parking, on pourrait être plus sévère et il y aurait moins de voitures sur les pistes cyclables. Voyez-vous, Mesdames et Messieurs, le problème est complexe, il y a à boire et à manger. Tout le monde a un peu raison, tout le monde a un peu tort, mais je dois dire que renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat est excessif. M. Cramer n'en a strictement rien à cirer, si vous me passez l'expression. Il vous répondra dans six ans ou dans quatre ans et il mènera sa propre politique qui sera approuvée par le Conseil d'Etat. On continuera à construire des pistes cyclables chaque année, comme on en fait chaque fois que c'est possible. Il n'y aura pas un cycliste de plus. Bref, je trouve que ce n'est pas de bonne politique de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat: puisque le responsable de la circulation routière a changé, faisons-lui confiance, ne l'encombrons pas de problèmes politiques mineurs et laissons-le travailler en paix pour une amélioration de la circulation dans ce canton.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau vous propose de clore la liste des demandes de parole. Sont déjà inscrits: MM. Portier, Catelain, Cramer et Mme Bolay.

Mise aux voix, la proposition est adoptée.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). J'aurais pu renoncer car je souhaitais m'exprimer exactement dans les termes de M. Blanc. Il n'empêche qu'on ne peut pas laisser M. Kanaan brosser un tableau idyllique du comportement des cyclistes genevois et omettre, comme il l'a fait, un passage important du rapport. Je le cite. «Les statistiques de l'année 2000 démontrent que, sur 111 accidents impliquant des cyclistes, 62 d'entre eux (soit 55,85%) ont été dénoncés pour infractions...» Il est bien question de cyclistes, Monsieur Kanaan. Voilà simplement ce que je voulais ajouter.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je réagis en mon nom personnel et également comme cycliste. Pendant au moins vingt-cinq ans, j'ai parcouru les rues de Genève à vélo. Je ne m'en suis pas porté plus mal et je n'ai jamais été victime d'un accident. Je n'en ai pas provoqué non plus. Je roulais avec un vélo équipé de phares, d'une sonnette, etc. Je m'arrêtais aux feux rouges. Je n'ai jamais eu besoin de pistes cyclables et pour rappeler ce qui a été dit par M. Blanc à propos de la piste cyclable de la route du Mandement, effectivement, moi-même, je ne l'utilise pas. Pour la simple et bonne raison que cette piste, à l'instar de toutes les pistes cyclables en campagne, est utilisée par les piétons, les motocyclistes et les chevaux, et à 30 km/h une collision frontale avec un cheval, ça peut faire mal. Je suis donc plus en sécurité sur la route du Mandement que sur la pistes cyclable voisine. Je suis par contre favorable aux bandes cyclables qui sont finalement assez bon marché et que j'emprunte lorsque, de temps en temps, j'utilise encore mon vélo. J'y ai renoncé pour la simple et bonne raison que j'en ai marre de me le faire piquer en ville de Genève.

J'aimerais vous mettre, Monsieur Kanaan, devant vos contradictions : vous indiquez, à juste titre, que le droit n'a de sens que s'il est appliqué et qu'il est applicable. On n'applique pas la loi, dites-vous. Hier pourtant, le parti socialiste et l'Alliance de gauche s'offusquaient qu'on applique la loi dans un autre domaine: la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Ce n'est pas seulement dans ce domaine-là que la loi n'est pas appliquée, c'est dans tous les domaines. Genève est une République bananière où le droit n'est plus appliqué. Alors que la LCR ne soit pas appliquée, voyez-vous, Mesdames et Messieurs, cela ne changera pas grand-chose! (Applaudissements.)

Le président. Restez dans le sujet, s'il vous plaît, Monsieur le député. Monsieur Kanaan, vous avez demandé la parole, mais la liste est close. La parole est à Mme Bolay. Non, Monsieur, vous n'avez pas été mis en cause.

Mme Loly Bolay (S). J'aimerais tout de même que nous restions dans le cadre du débat. Je rappellerai donc que, autant que je sache, jamais un automobiliste n'a été tué par un cycliste. Je crois qu'il faut remettre l'église au milieu du village.

Pour répondre à M. Dupraz, j'indiquerai que, de par mes activités professionnelles, je connais bien la Vieille-Ville que vous avez citée et je pense que l'activité économique est souvent paralysée parce que des voitures n'ont rien à faire en Vieille-Ville. Il arrive fréquemment à mes fournisseurs de ne pas pouvoir livrer parce que des voitures encombrent les rues. La Vieille-Ville est devenue un dépotoir à voitures, Monsieur Dupraz. Certains endroits de la ville sont devenus de véritables dépotoirs et nombreux sont les corps de métiers - je vous regarde parce que je vois que vous me fuyez et j'aimerais que vous m'écoutiez - qui se trouvent empêchés de travailler par des gens qui viennent en voiture et qui n'ont rien à faire dans cette zone.

En revanche, je suis d'accord avec vous sur un point. Il y a beaucoup de cyclistes qui devraient faire plus attention et il est vrai que certains sont un peu anarchistes dans la manière dont ils circulent. Il faut toutefois bien reconnaître qu'en ville de Genève il y a beaucoup trop de voitures et que cela devient un véritable problème. Il est nécessaire de mettre l'église au milieu du village et d'arrêter de prétendre que les cyclistes posent problème à Genève.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. J'aimerais tout de même rappeler que la pétition à laquelle le Conseil d'Etat était appelé à répondre a été signée par 2870 personnes. C'est dire que cette pétition soulève un problème suffisamment important pour que certains aient fait l'effort de récolter ces signatures et que d'autres aient bien voulu les apposer.

Est-ce que ce problème justifie véritablement que la pétition, suite au rapport du Conseil d'Etat, fasse l'objet d'un second débat? Vu celui que nous venons d'avoir, je ne suis pas sûr que cela s'impose.

Quoi qu'il en soit, j'aimerais profiter du débat qui s'est engagé pour vous donner deux ou trois indications sur les directions dans lesquelles le Conseil d'Etat est en train d'aller et continue à aller, dans le prolongement des actions qui ont été menées ces dernières années. Il en va du domaine des déplacements cyclistes comme de bien d'autres, une politique publique doit, à mon sens, reposer sur trois éléments. Le premier, c'est que si l'on entend que des personnes se déplacent à bicyclette, il faut mettre des équipements à leur disposition, c'est-à-dire des pistes cyclables. Il faut ensuite que l'on mène, et cela est important, une politique d'information. Enfin, lorsque cela ne fonctionne pas: quand les équipements mis à la disposition de la population ne sont pas empruntés, lorsque la politique d'information n'atteint pas ses objectifs, il reste bien sûr le troisième volet, celui qui vient lorsque les autres ont échoué, c'est la répression.

En ce qui concerne la répression, l'application de la loi, nous en avons largement parlé dans ce débat. La réponse du Conseil d'Etat à la pétition en fait état, en rappelant que les personnes qui parquent leur véhicule sur des pistes cyclables commettent une infraction d'une certaine gravité et qu'elles s'exposent à des amendes d'un montant minimum de 120F, ce montant pouvant être augmenté en fonction des circonstances.

Ce dont je souhaiterais vous parler ici, c'est de l'information. Sur ce point, je dois vous dire que des décisions ont été prises dans le domaine de la mobilité, dont une qui consiste à mettre en place une politique d'information importante. Je pense, en effet, que la police ne peut pas être partout. Je pense aussi que parler d'une politique de répression ou de contrôle sans avoir les moyens de la mener avec la rigueur nécessaire, c'est perdre en crédibilité. Parallèlement aux sanctions qui doivent punir les comportements illicites, il faut avant tout avoir la capacité de développer des messages auprès de la population et tout particulièrement auprès des automobilistes qui pourraient être tentés de se mettre en situation illicite sur les pistes cyclables. Il s'agit par exemple de montrer le danger que ces automobilistes font courir à d'autres. Des messages doivent être aussi destinés aux cyclistes pour qu'ils soient conscients des dangers qu'ils courent eux-mêmes selon les comportements qu'ils adoptent.

Cela s'inscrit dans un programme que vous avez voulu lorsque vous avez adopté le budget et qui s'appelle le programme «Vision zéro». Quelqu'un y a fait allusion dans le débat, ce programme doit maintenant se développer, dans un premier temps avec l'acquisition de certaines informations. Nous allons disséquer les accidents dans lesquels des cyclistes ont été victimes, pour mieux en connaître les causes et pour pouvoir les combattre. Dans le même temps, nous allons développer, à travers ces réflexions, la politique d'information dont je vous parle. Ce sont les axes pour ces prochains mois. Dans le même temps, bien sûr, nous allons réexaminer, avec les collectivités publiques concernées et surtout avec la Ville de Genève, nos projets en matière de développement des pistes cyclables, mais sur ce point je dois dire que beaucoup de travail a été fait. Il est simplement important, à ce sujet, que le flambeau continue à être porté.

Le président. Une proposition de renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat a été formulée. Je la mets aux voix.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat est rejetée.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

Le président. Permettez-moi, en tant que cycliste, de dire que j'avais très envie de participer à ce débat et de remercier la Ville de Genève pour l'effort qu'elle fait en la matière.