Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 6^e session - 27^e séance

Premier débat

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Je dois vous proposer un amendement à l'article 1, alinéa 2. La deuxième phrase mentionne le Conseil administratif de la commune de Confignon. Cela a échappé aux éminents spécialistes de la commission des finances, notamment aux anciens magistrats communaux, mais à l'heure actuelle la commune de Confignon n'a pas encore de Conseil administratif. Cela viendra, mais comme nos lois doivent être immédiatement en vigueur et en bon ordre de marche, je vous propose la formulation suivante:

«Elle est placée sous la surveillance de l'exécutifde la commune de Confignon.»

Je vous remercie de bien vouloir accepter cet amendement formel.

Le président. Je procède au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes donc saisis d'un amendement à l'article 1, alinéa 2 qui se formule ainsi: « Cette fondation est dotée de la personnalité juridique. Elle est placée sous la surveillance de l'exécutifde la commune de Confignon.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 1 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 2 et 3.

Troisième débat

La loi 8654 est adoptée en troisième débat, par article et dans son ensemble.