Séance du
vendredi 22 mars 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
27e
séance
PL 8584-A
PL 8584-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 150'000F à l'association Cinéma Tout Ecran
pour les années 2002, 2003 et 2004
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Projet: Mémorial 2001, p. 8253
Premier débat
La loi 8584 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.