Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance

P 1348-B

P 1348-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition: Sauvons le Clos-Voltaire
Rapport A: Mémorial 2001, p. 8895
Rapport P 1348-B

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.