Séance du
vendredi 22 mars 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
27e
séance
M 1425
M 1425
Proposition de motion de Mmes et MM. Luc Barthassat,
Christian Brunier, Jean-Claude Dessuet, Erica Deuber Ziegler, Alain
Etienne, Magdalena Filipowski, Pierre Meyll, Walter Spinucci,
Alberto Velasco, Pierre-Louis Portier, Anita Frei, Morgane Gauthier
concernant la représentation du Grand Conseil dans les
instances transfrontalières
Mise aux voix, la motion 1425 est adoptée.