Séance du
vendredi 22 mars 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
27e
séance
M 1128-A
M 1128-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mme et MM. Chaïm Nissim, Max Schneider, Vesca Olsommer pour
l'autorisation de nouveaux jardins familiaux répondant aux
demandes de la population genevoise.
Proposition de motion: Mémorial 1997, p. 4466
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.