Séance du
vendredi 22 mars 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
27e
séance
M 943-B
M 943-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mme et MM. Claude Blanc, Thomas Büchi, Jean-Pierre Gardiol,
Geneviève Mottet-Durand, Jean Opériol, Olivier Vaucher,
Pierre Kunz pour faciliter l'accueil des personnes âgées
au sein de familles bénéficiant de logements HBM ou HLM
ou souhaitant accéder à de tels logements
Proposition de motion: Mémorial 1994, p. 4483
Rapport A: Mémorial 1996, p. 2984
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.