Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance

M 916-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Florian Barro, John Dupraz, Luc Gilly, Yvonne Humbert, René Koechlin, Pierre Meyll, Geneviève Mottet-Durand, Olivier Vaucher, Martine Roset, Sylvie Châtelain, Liliane Maury Pasquier, Laurent Rebeaud, Marlène Dupraz, Hervé Dessimoz, Jean Opériol demandant la modification du régime des zones sur le territoire de la commune de Meyrin, lieu-dit 'La Gravière' (création d'une zone de développement 3)
Proposition de motion: Mémorial 1994, p. 1881

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.