Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance

M 802-C

M 802-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Micheline Calmy-Rey, Alain Sauvin, Jean Queloz demandant des mesures de relance sélective dans le marché intérieur
Proposition de motion: Mémorial 1992, p. 4049
Rapport A: Mémorial 1993, p. 1377
Rapport B, renvoyé au Conseil d'Etat: Mémorial 1996, p. 2
Rapport M 802-C

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.