Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance

M 394-A

M 394-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. René Koechlin, Hervé Burdet: «Quel avenir pour le domaine de Bel-Air ?»
Proposition de motion: Mémorial 1986, p. 3435
Rapport M 394-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.