Séance du
vendredi 22 mars 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
27e
séance
PL 8571-A
PL 8571-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de
la loi n° 7819 ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement de 6'180'000F pour des travaux de gros entretien
et de protection contre le bruit du viaduc de l'Ecu (OA
3711)
Rapport de M. Florian Barro (L)
Projet: Mémorial 2001, p. 7403
Premier débat
La loi 8571 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.