Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance

PL 8571-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7819 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 6'180'000F pour des travaux de gros entretien et de protection contre le bruit du viaduc de l'Ecu (OA 3711)
Rapport de M. Florian Barro (L)
Projet: Mémorial 2001, p. 7403

Premier débat

La loi 8571 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.