Séance du jeudi 21 mars 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 6^e session - 25^e séance

Mme Anne Mahrer (Ve). Cette interpellation urgente s'adresse à Mme Spoerri. Le motif de mon interpellation est en rapport avec les conditions de l'arrestation et de l'expulsion de l'élève Rafaela par la police, le 11 mars dernier. Comme un certain nombre d'autres mineurs en situation irrégulière, la jeune Rafaela était intégrée dans l'enseignement public depuis plusieurs années en vertu d'une tolérance aujourd'hui bien établie dans notre canton.

La police, qui l'a interpellée et expulsée dans la même journée, ne pouvait l'ignorer et a agi sans en informer la direction du collège, ce qui démontre une précipitation que rien n'a pu justifier ensuite.

Sans une mobilisation immédiate de son entourage, à commencer par ses professeurs et ses camarades, le scandale serait passé inaperçu. Mes questions, Madame la présidente, sont les suivantes:

Par quel mécanisme décisionnel et administratif a-t-on pu concevoir d'expulser une jeune orpheline, mineure, en pleine scolarité, dans une situation précaire, sans en référer à un service social?

Par quel mécanisme décisionnel et administratif a-t-on pu maintenir l'expulsion de la jeune fille après avoir été forcé de constater qu'aucune charge ne pouvait être retenue contre elle?

Pourquoi ne pas l'avoir informée, par l'intermédiaire de l'équipe psychosociale de l'école, de la voie légale à suivre pour obtenir un permis d'étudiant?

Enfin, quel accompagnement envisagez-vous de lui apporter aujourd'hui pour lui permettre de reprendre sa scolarité interrompue et régulariser sa situation sans autres traumatismes?