Séance du
jeudi 21 mars 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
25e
séance
E 1151
E 1151
Election d'une ou d'un membre de la Commission cantonale de
recours en matière d'AVS, AI, APG, PCF, PCC, RMCAS et AF
(familiarisé avec les questions juridiques, fiscales ou
d'assurances sociales) (535), en remplacement de Mme SCHALLER Anne
Christine (Ve), démissionnaire. (Entrée en fonction
immédiate. Durée du mandat jusqu'au 28 février
2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Linda Hainaut présentée par les Verts.
Etant seule candidate, Mme Linda Hainautest élue tacitement.