Séance du
jeudi 21 mars 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
25e
séance
RD 418
RD 418
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du
Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2000
Ce rapport est renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales, sans débat.