Séance du jeudi 21 mars 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 6e session - 25e séance

RD 439
Rapport d'activité pour l'année 2001 du Conseil supérieur de la magistrature à l'attention du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Ce rapport est renvoyé à la commission législative sans débat.