Séance du
jeudi 21 mars 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
25e
séance
RD 439
RD 439
Rapport d'activité pour l'année 2001 du Conseil
supérieur de la magistrature à l'attention du Grand
Conseil de la République et canton de Genève
Ce rapport est renvoyé à la commission législative sans débat.