Séance du jeudi 21 mars 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 6^e session - 25^e séance

PL 8673

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la Halle 6

Projet de loi 8673

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.