Séance du
jeudi 21 mars 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
6e
session -
25e
séance
PL 8672
PL 8672
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les modifications
des statuts de la Fondation du Palais des expositions
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.