Séance du jeudi 21 mars 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 6^e session - 25^e séance

Mme Jeannine De Haller (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Spoerri et concerne l'octroi des autorisations de manifester et de faire des marches. Plusieurs groupes ou associations se plaignent de la lenteur avec laquelle le service octroyant les autorisations travaille. Les demandes se font généralement plusieurs mois à l'avance pour que les organisations puissent se préparer et organiser leur manifestation. Apparemment, cela met un temps fou et les réponses, si elles parviennent à leur destinataire, ne leur parviennent que quelques jours avant la manifestation. Mes questions sont les suivantes:

Le service qui s'en occupe est-il débordé? Y a-t-il un manque de personnel? Quel est le problème?

Je voudrais aussi savoir quels sont les critères, mis à part la proportionnalité que l'on connaît, pour déterminer si une manifestation ou une marche peut avoir lieu?