Séance du
vendredi 22 février 2002 à
20h30
55e
législature -
1re
année -
5e
session -
24e
séance
PL 8614-A
PL 8614-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention d'investissement de 3'880'000F pour étudier la
réalisation d'une unité de protonthérapie aux
Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
Projet: Mémorial 2001, p. 8257.
Premier débat
La loi 8614 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.
(Résultat du vote électronique en troisième débat: 58 oui, 3 non et 3 abstentions.)