Séance du vendredi 22 février 2002 à 20h30
55e législature - 1re année - 5e session - 24e séance

PL 8613-A

PL 8613-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention d'investissement de 6'000'000F destinée au renouvellement de l'imagerie cardiaque des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
Projet: Mémorial 2001, p. 8257.
Rapport PL 8613-A
Loi 8613

Premier débat

M. Dominique Hausser (S), rapporteur. Monsieur le président, pour les projets de lois 8613, 8614 et 8615, la commission des finances unanime demandera le troisième débat.

Le président. Merci. Je saisis l'occasion de saluer à la tribune une délégation du parlement de la République et canton du Jura... (Vifs applaudissements.)...conduite par M. Jean-Claude Montavon, vice-chancelier d'Etat et secrétaire du parlement, qui vient s'informer un peu de la manière dont fonctionne le vote électronique... (Exclamations.)

Bien, nous allons procéder au vote électronique pour nos amis de la République et canton du Jura.

La loi 8613 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.

(Résultat du vote électronique en troisième débat: 62 oui, 3 non et 4 abstentions.)