Séance du vendredi 22 février 2002 à 20h30
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 24^e séance

Premier débat

M. Pierre Weiss (L). Je vous remercie, Monsieur le président, de me donner la parole pour un autre point de l'ordre du jour, ce qui me permettra incidemment de revenir au précédent. Je voulais simplement intervenir sur le point précédent pour lequel vous m'aviez assuré me donner la possibilité de m'exprimer...

Le président. Pour autant que vous me demandiez la parole officiellement ! (Exclamations.)

M. Pierre Weiss. ...je l'avais demandée !

Le président. Je suis navré, mais vous n'aviez pas appuyé sur le bouton d'inscription !

M. Pierre Weiss. Monsieur le président, je l'avais demandée officiellement ! Vous saviez fort bien que, lorsque nous nous étions séparés, j'étais inscrit sur la liste des orateurs !

Le point sur lequel je devais intervenir est le suivant, et je tiens formellement à l'aborder, à savoir les recettes et les charges concernant la bande dessinée de la manifestation concernant l'Escalade. (Brouhaha.)Je souhaite mettre officiellement ce point noir sur blanc, afin que l'impression de cette bande dessinée se fasse, dans la mesure du possible, en terre genevoise, compte tenu du caractère de cette manifestation... (Exclamations.)

Une voix. C'est déjà le cas !

M. Pierre Weiss. ...et non pas dans les communes réunies, telles que Soral !

Bien, ayant dit cela, Monsieur le président, j'en viens au point concernant le projet de loi 8589 qui constitue le motif pour lequel vous m'avez passé la parole...

La Maison des médiations est effectivement un projet pour lequel on peut avoir beaucoup de sympathie. Si l'on fait un peu d'histoire, l'on voit qu'il s'agit d'une association qui a reçu le prix du service public d'Arthur Andersen... Vous me direz qu'en recevoir un tel prix pourrait constituer en soi un motif de disqualification pour la Maison des médiations, mais je n'utiliserai pas cet argument ! (Brouhaha.)

Toutefois, je relève qu'en 1999, dans une interview qui a été donnée à la «Tribune de Genève», les médiateurs avaient relevé qu'ils agissaient...

M. Olivier Vaucher. On pourrait demander au Bureau un peu de silence ?

M. Pierre Weiss. ...au service de leur association bénévolement et, de plus, qu'ils étaient peu connus du grand public. Ils pensaient néanmoins qu'avec la qualité de leurs interventions ils réussiraient à obtenir de celui-ci une fréquentation à même de justifier les efforts déployés par la collectivité en leur faveur.

Dans la demande de crédit qui a été soumise à la commission des finances, il y a toutefois un point curieux qui a appelé des députés des bancs libéraux à émettre un certain nombre de réserves, à savoir qu'au fur et à mesure que les crédits triennaux allaient leur être attribués, le déficit d'exploitation de la Maison des médiations allait croître. Si je prends en considération la qualité même des travaux et des contributions de la Maison des médiations, d'une part, et, d'autre part, ce déficit de connaissance actuelle, j'ai de la peine à comprendre la croissance de ce déficit financier au fur et à mesure du délai pendant lequel ce crédit allait leur être mis à disposition, c'est-à-dire les années 2002, 2003 et 2004.

Il m'aurait semblé plus logique que le crédit fût augmenté à hauteur du déficit croissant pour les années 2003 et 2004. Il n'en a pas été ainsi. On aurait aussi pu imaginer que les recettes ne fussent pas sous-estimées, ainsi que l'a justement relevé Mme le rapporteur dans le rapport qui nous a été soumis. Mais sur ce point non plus, l'orthodoxie n'a pas été suffisamment - me semble-t-il - respectée.

Aussi, si l'on peut considérer que la médiation constitue une opération à soutenir, si l'on considère par ailleurs que l'ensemble des associations ou des milieux qui s'occupent de médiations dans ce canton n'est pas connu, à savoir qu'un inventaire des efforts qui sont fournis en matière de médiation n'a pas été établi - et cela a été reconnu en commission par le président du département de l'action sociale et de la santé - il me semble pour le moins, je ne dirai pas hasardeux, mais en tout cas imprudent et peu raisonnable d'accorder les crédits à la hauteur demandée par la Maison des médiations, même si celle-ci est pour l'heure modeste.

Sur le fond, je relève que nous avions affaire au départ, en 1997, à une association qui assurait vouloir oeuvrer de façon bénévole. Cette association, au fil des ans, n'a pas réussi à trouver son public. Ou, plus exactement, elle n'a pas réussi à trouver un public solvable. N'ayant pas réussi à trouver un public solvable, elle s'adresse à la collectivité pour combler les déficits d'exploitation de son budget qui sont croissants. Je crois qu'il serait donc raisonnable de procéder soit à une adaptation du budget soit, au contraire, à une prise en considération de ce défaut dans la présentation de la demande de subvention pour le réduire dans un sens correspondant à cette faible popularité dont ils sont, si j'ose dire, les victimes.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés - c'est sur ces mots que j'aimerais conclure mon intervention - on ne peut pas demander à la collectivité de financer des activités pour lesquelles la preuve de la demande solvable n'est pas donnée, pour lesquelles, qui plus est, l'existence de possibilités concurrentes n'est pas établie, ou, plus exactement, la preuve de l'existence de doublons n'a pas encore été donnée par les services compétents du département.

Aussi, pour ces raisons, je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de refuser le crédit pour la Maison des médiations.

M. Claude Blanc (PDC). Mon excellent collègue vient de faire un faux procès... En fait, nous avons constaté à la commission des finances que cette Maison des médiations avait une activité réelle et que les besoins augmentaient d'année en année.

Je vous rappelle que le projet initial présenté par le Conseil d'Etat prévoyait précisément d'augmenter la participation de l'Etat ces quatre prochaines années pour faire face à l'augmentation des activités de la Maison des médiations et des frais qui en découlent. Et, sur la proposition des libéraux, sauf erreur, nous avons décidé de maintenir la même somme, c'est-à-dire 128 000 F pour les quatre années à venir, de façon à ne pas encourager une certaine inflation tout en se réservant de revenir sur la somme pour le cas où les besoins apparaîtraient nécessaires. On peut toujours revenir sur ce montant pour en rajouter, mais on n'a pas voulu, en fait, comptabiliser à l'avance les augmentations possibles en fonction de l'augmentation des activités.

Je trouve donc un peu dommage, malgré ce qui a été dit en commission, que l'on propose le refus pur et simple de ce crédit, alors que la commission avait déjà fait un effort considérable en s'en tenant à un budget bloqué pour trois ans.

Dans ces conditions, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à entrer en matière sur le projet de loi.

Mme Mariane Grobet-Wellner (S), rapporteuse. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, personne dans la commission n'a contesté l'utilité de l'activité de la Maison genevoise des médiations. Nous avons émis un certain nombre de réserves, ce qui a notamment eu pour effet que nous avons amendé l'article 1 «Subvention de fonctionnement», en page 3, en ajoutant: «Elle s'élève à a) 128 000 F pour 2002, b) 128 000 F pour 2003, c) 128 000 F pour 2004, sous réserve de l'analyse du rapport d'activité.»

A partir de là, il n'y a aucun inconvénient, je pense, à voter le projet de loi tel qu'il vous est présenté et tel qu'il a été voté par la majorité de la commission des finances.

La loi 8589 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.

(Résultat du vote électronique en troisième débat: 35 oui, 20 non et 2 abstentions.)