Séance du vendredi 22 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 23^e séance

Le président. Nous passons à la dernière réponse aux interpellations urgentes, celle qui doit répondre à l'interpellation urgente écrite de Mme Alexandra Gobet-Winiger: Mandats d'enquêtes administratives.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Durant les cinq dernières années, c'était là l'objet de la question, soit de 1996 à fin 2001, douze enquêtes administratives ont été confiées par le Conseil d'Etat à des juges titulaires ou suppléants, ainsi qu'à d'anciens magistrats qui continuent d'exercer des fonctions de juge à la Cour de cassation ou à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, après avoir atteint l'âge de la retraite. Madame, je vous fournirai le tableau des personnes concernées avec leur nom. S'agissant du coût de ces mandats, l'office du personnel de l'Etat n'est pas en mesure de l'indiquer, puisque les frais sont directement réglés par les directions financières des différents départements.

Cette interpellation urgente écrite est close.

Le président. J'ai une déclaration à faire de la part de l'ensemble du Bureau. Hier soir, dans cette enceinte, nous avons passé près de cinq heures à débattre. Le Bureau estime qu'une séance doit durer entre deux heures et deux heures et demie au grand maximum. Comme la séance d'hier a duré deux fois plus longtemps, le Bureau vous informe qu'il en sera tenu compte dans les jetons de présence pour celles et ceux qui étaient présents.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons maintenant notre ordre du jour au point 131, soit l'initiative 117-C.