Séance du vendredi 22 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 23^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Les étrangers sans autorisation de séjour n'ont jamais fait l'objet d'opérations policières ciblées à Genève. Ce n'est certainement pas au moment où la problématique délicate des sans-papiers est abordée au niveau national que le canton déciderait autrement qu'une pratique traditionnellement fondée sur la concertation avec les milieux politiques, les organisations syndicales et les oeuvres d'entraide spécialisées dans le domaine de la migration. A ce jour, vous savez que les autorités genevoises sont intervenues, régulièrement et de longue date, auprès de la Confédération pour obtenir la régularisation des situations à caractère humanitaire, que ce soit dans le domaine des étrangers ou dans celui de l'asile.

Notre canton, à ce jour, est de ceux qui ont fait le plus de demandes à Berne dans le cadre des nouvelles directives qui précisent la pratique des autorités fédérales dans le traitement des cas de rigueur et élargissent quelque peu les critères permettant de régulariser le séjour des étrangers en situation de détresse grave.

J'ajoute que le Conseil d'Etat a accordé des tolérances de séjour cantonales aux réfugiés de la violence, originaires de Bosnie Herzegovine et du Kosovo, quand cela était nécessaire, pour leur permettre de rentrer chez eux sans pression et de prendre des contacts indispensables à un retour serein dans leur région d'origine.

A ce propos, les tolérances de séjour précarisent les situations des personnes qui en bénéficient, car ces dernières ont de la peine à trouver du travail et doivent alors faire appel à l'assistance publique cantonale. Ces mesures d'indulgence ne peuvent donc pas représenter des solutions durables.

La réponse à la question - cette politique aurait-elle changé ou aurais-je donné d'autres directives - est non. Je n'ai donné aucune directive spéciale visant à intensifier les contrôles d'étrangers sans papier à Genève.

Toutefois, dans mon souci de rendre plus sûres les zones de la place des Volontaires et de la gare de Cornavin, la surveillance policière a été augmentée et lors des vérifications d'identité effectuées dans ce secteur bien délimité, la police est immanquablement tombée sur des personnes démunies d'autorisation de séjour, et ce, dans de fortes proportions.

Vous avez demandé si le nombre d'expulsions avait augmenté. Nous n'avons pas fait de statistiques, mais depuis le début de l'année, une petite centaine d'étrangers sans titre de séjour ont été refoulés. Il n'y a pas là de variation significative dans la mesure des comparaisons qui nous sont possibles avec les chiffres de l'année dernière à la même époque. Un certain nombre des personnes concernées avaient commis des délits pénaux, mais, pour l'heure, la police ne tient pas de statistiques sur les motifs de refoulement. J'espère avoir répondu à votre question, sinon je peux apporter un complément d'information si vous le souhaitez.

Cette interpellation urgente est close.