Séance du vendredi 22 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 23^e séance

Le président. Je pense que c'est la présidente qui va répondre à l'interpellation de M. Velasco... Qu'y a-t-il, Monsieur Unger ? Ah, vous répondez à la place de Mme Calmy-Rey, à cette interpellation intitulée: «L'évacuation d'une femme - je comprends que Mme Calmy-Rey ne veuille pas répondre - et de trois enfants. L'Etat ne pourrait-il pas mettre le logement à disposition ?»

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Il ne s'agit en aucun cas d'une dérobade de la présidente: l'interpellation de M. Velasco m'était clairement destinée. C'est la raison pour laquelle je me permettrai d'y répondre.

En ce qui concerne votre première question, Monsieur Velasco, à savoir comment est-il possible que des personnes suivies par des assistants sociaux de l'Hospice général puissent se retrouver évacuées, sachant la longueur des procédures d'évacuation, qui devraient permettre de trouver des solutions avant cette dernière ? Ceci, Monsieur Velasco, pose deux problèmes, en quelque sorte:

Le premier est celui de la coordination. J'aimerais toutefois préciser que, dans le cas particulier que vous avez cité, Monsieur, la personne évacuée n'était pas suivie par l'Hospice général. Elle avait un emploi en occupation temporaire et disposait d'un salaire. La décision d'évacuation lui a été signifiée en septembre, l'évacuation étant repoussée en janvier par décision du procureur général. Aucune démarche n'avait été faite ni auprès de l'Hospice général ni auprès de l'office du logement social.

Sur le plan plus général, dans le cadre des séances d'évacuation présidées par le procureur général, l'office du logement social est présent pour toutes les situations. L'Hospice général et l'OCPA, en revanche, ne sont présents que pour les situations de personnes qui bénéficient des prestations de l'une ou l'autre de ces deux institutions.

La problématique est de mettre en place une vraie coordination entre les différents services. En l'occurrence, l'office du logement social et l'Hospice général, afin que, dès la décision d'évacuation prise, toutes les démarches soient entreprises en concertation et en collaboration, afin que les personnes puissent être relogées. Une clarification des rôles sera entreprise sans délai dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des gens de mon département et des collaborateurs de M.  Moutinot, afin que de telles situations ne puissent plus se reproduire.

La deuxième sous-question de votre première question concerne la définition, d'une part, et les principes que nous appliquerons à la prise en charge des urgences sociales, d'autre part.

Le DASS est sur le point de finaliser un rapport sur la prise en charge des urgences sociales, tant il est vrai qu'un certain nombre d'initiatives ont été prises par différents partenaires qui paraissent, à ce stade de l'ébauche, relativement disparates, peu complètes et, en tout cas, ne pas répondre aux besoins prépondérants.

Ce rapport sera mis en consultation auprès de différents partenaires au cours du deuxième trimestre. Il s'agira d'identifier clairement les situations relevant réellement de l'urgence sociale, alors que, vous le savez, comme moi, elles sont le plus souvent d'origine psychosociale, nécessitant l'intervention probablement d'un tandem de prise en charge, dès le début du processus.

Enfin, votre deuxième question, compte tenu du parc immobilier, l'Hospice ne pourrait-il pas garder des appartements libres pour les cas d'urgence et les mettre à disposition dans les cas d'évacuation ?

Le parc immobilier de l'Hospice général, Monsieur le député, fournit environ 13 millions de francs de recettes par an, directement affectées au financement de l'assistance publique. Le problème du relogement des personnes évacuées dépasse largement le cadre de l'Hospice général ou celui de l'office du logement social, dont c'est potentiellement davantage la mission. En effet, le problème s'inscrit complètement dans la grave pénurie d'appartements que connaît Genève et qui ne pourra se résoudre qu'à travers une réponse concrète à la crise du logement, dont le Conseil d'Etat est sûr que le Grand Conseil l'aidera à la résoudre, à satisfaction de tous.

Cette interpellation urgente est close.