Séance du vendredi 22 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 23^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. A ce jour, je ne peux répondre à la question que vous avez posée que sous l'angle de la facturation de l'impôt sur les véhicules à moteur, le recul que nous avons ne nous permettant pas encore de faire une comparaison en matière de recettes, mais je reviendrai dès que la comparaison sera significative pour répondre sous l'aspect recettes. Je donnerai quand même quelques chiffres qui sont l'illustration de l'application de la loi, donc vue sous l'angle de la facturation.

La facturation est de 70 millions de francs pour 2002. Je parle de l'impôt sur les véhicules à moteur. A la même date, en 2001, elle est de 61 millions. On a donc une différence de 9 millions qui s'explique de la manière suivante:

2 millions sont dus à l'augmentation du parc des véhicules, soit environ 7400 véhicules à 260 F d'impôt en moyenne. Les 7 millions restant se décomposent de la manière suivante:

Environ 3,6 millions sont dus au barème d'impôt arrêté qui correspond à l'assiette fiscale globale pour les voitures de tourisme indexée de 6%, ce qui est conforme à ce qui a été prévu par la loi. Un million est dû pour financer les mesures d'encouragement voulues par le législateur. 800000 F sont dus au nouveau barème adopté pour les motocyclettes. Enfin, 1,6 million est dû au nouveau barème pour les voitures de livraison dont la taxation intervient selon le poids total au lieu de la charge utile. Je ne vous apprends donc rien, ce sont les chiffres en rapport avec la volonté du législateur.

Je voudrais simplement rajouter que la réaction des contribuables à l'augmentation individuelle de l'impôt n'est pas le reflet de l'augmentation globale de la masse fiscale, puisque, dans l'ensemble, environ 40% des contribuables voient leur impôt baisser, pour 20% environ d'entre eux, il reste stable et pour environ 30%, il augmente de façon quelquefois massive, comme vous l'avez souligné.

Dans les meilleurs délais, mais pour pouvoir comparer exactement les recettes, nous reviendrons pour vous répondre à la question sur l'effet induit par la nouvelle loi.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Je rappelle au Conseil d'Etat que la réponse ne doit pas dépasser trois minutes. Vous êtes juste à la limite, mais je tenais à le rappeler, puisque c'est la première fois que nous passons à cette nouvelle règle.