Séance du vendredi 22 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 23^e séance

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. L'interpellation urgente que vous m'avez adressée, Madame la députée, concerne deux faillites retentissantes et le développement durable à Genève, et pose les deux questions suivantes:

Quels moyens avons-nous, à Genève, pour orienter notre développement économique vers une production de biens et de services durables, non polluants et utiles ?

Quel filtre avons-nous, ou pouvons-nous mettre sur pied pour éviter, à l'avenir, de tomber dans le panneau d'un développement bidon proposé par des escrocs internationaux ?

Pour répondre à votre première question, Madame la députée, je me permets de rappeler que le développement économique à Genève est soumis à une loi (I 1 36), du 20 janvier 2000. Dans les buts de cette loi, l'Etat peut encourager, par des aides diverses, la réalisation de projets d'entreprises privées, générateurs de richesses économique, sociale et environnementale. Les principes de cette loi sont explicités à l'article 2 alinéa 1. Nous pouvons constater que, dans l'action de l'Etat, celui-ci respecte les principes du développement durable, à savoir un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Mes services sont extrêmement attentifs à ces critères. En outre, dans les moyens que nous mettons à disposition des entreprises, nous veillons, lorsque le dossier est examiné, à ce que son activité ne porte pas atteinte à l'environnement, principe qui est fixé, par exemple, dans la loi qui institue une aide financière aux petites et moyennes industries, la LAPMI, (I 1 37), qui est entrée en vigueur le 19 avril 1997.

S'agissant des filtres que nous aurions ou qui pourraient être mis en place pour ne pas tomber dans le panneau tendu par des escrocs, je dois vous dire, en préambule, que les sociétés que vous citez, Enron et Global Crossing, n'ont pas eu de contact pour leur venue à Genève, notamment Global Crossing, indique la promotion économique. Et elles n'ont jamais sollicité mes services. Par conséquent, nous n'avons pas pu examiner leur dossier.

A ce stade, Madame la députée, j'aimerais faire deux remarques.

Premièrement, nous faisons tout ce qui est possible pour travailler avec des personnes de premier ordre et nous multiplions les précautions afin de nous assurer que leur dossier soit de bonne qualité. Il ne s'agit pas, comme vous les avez définis, de dossiers bidon. Cependant, et il faut bien l'avouer, nous ne sommes pas à l'abri d'escrocs, comme vous les avez appelés, et nous ne pouvons jamais garantir à 100%, car cela signifierait que nous devrions prendre part à la gestion même de ces entreprises, puisqu'il s'agit, dans les cas que vous mentionnez, de problèmes de fraude et d'informations truquées.

Deuxièmement, les faillites d'Enron et de Global Crossing n'ont pas seulement surpris le gouvernement genevois, mais toute la communauté internationale dans son ensemble. Ces affaires ont jeté le doute sur des pratiques comptables auxquelles, jusqu'à présent, nous avions l'habitude, les uns et les autres, de faire confiance. Pour éviter ce type de malversations, une réflexion sur les précautions et les mesures à prendre, dans de tels cas, est en cours à l'échelon mondial. Dans notre pays, l'association faîtière «Economie Suisse» devrait bientôt élaborer un code de bonne conduite à l'intention des entreprises suisses.

Cette interpellation urgente est close.