Séance du vendredi 22 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 23^e séance

Suite du premier débat

Le président. Nous avions laissé ce point de côté lors de la séance de 17h d'hier dans l'attente d'un budget. Je vous donne la parole, Monsieur le rapporteur.

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. Je me dois de donner quelques informations complémentaires au rapport, puisque ce sont des informations qui sont parvenues après le dépôt du rapport.

J'aimerais d'abord rappeler que le projet de loi a été présenté par le Conseil d'Etat en juillet 2001, qu'il n'a été traité à la commission des finances que le 16 janvier 2002 demandé en urgence, puisque les manifestations du 400e débuteront le 1er juin de cette année.

Le montant que nous devons voter est de 731 600 F et non pas de 651 000 F comme indiqué dans le titre. Le projet de loi a été modifié, puisque, suite au dépôt du projet par le Conseil d'Etat, le département de l'instruction publique a décidé de soutenir un autre projet de 80 000 F qui était pris dans le budget «Grandes manifestations». Pour des questions de lisibilité, le projet de loi a donc été amendé: ces 80 000 F ont été additionnés au montant initial, ce qui porte le montant à voter à 731 600 F.

Les commissaires des finances n'étaient pas en possession du budget de la manifestation, au moment de l'examen de ce projet de loi, ce qui semblait la moindre des choses, et l'on peut s'étonner d'ailleurs que le Conseil d'Etat ait approuvé un projet de loi sans voir le budget... Nous l'avons donc demandé et nous l'avons obtenu aujourd'hui même... Il a été remis dans sa version complète à chaque groupe et dans sa forme raccourcie à tous les députés.

La question qui avait été posée par rapport au rallye canin qui avait provoqué quelques étonnements est élucidée, puisque nous avons appris tout à fait dernièrement que le comité avait renoncé à l'organisation de cette manifestation.

Je terminerai en disant que sur le montant de 731 600 F qui est soumis au vote, 170 000 F sont déjà pris sur le budget «Grandes manifestations» que nous avons voté en même temps que le budget de fonctionnement annuel de l'Etat de Genève.

Dernière chose: on peut s'apercevoir que 35% du montant global budgété est financé par des fonds privés, 35% par le produit des ventes lors de la manifestation et les 30% qui restent correspondent au projet de loi qui nous est soumis. Pour une manifestation de cette ampleur, je relève l'importance des fonds privés: 35%.

Je vous suggère d'approuver ce projet de loi.

M. Jean Spielmann (AdG). Dans le cadre des travaux de la commission, je m'étais opposé à ce projet, non pas que je sois contre la fête de l'Escalade et la manière dont elle se déroule, car je trouve que le travail effectué est excellent. Mais, à mon avis, un tel budget mériterait un minimum de sérieux dans la présentation, d'autant plus que l'on nous a expliqué en commission que les gens qui avaient élaboré ce projet sont des responsables de milieux bancaires, qui sont donc tout à fait au courant de la manière dont on doit présenter un budget...

Si je compare la version d'aujourd'hui à celle de mercredi - il y a deux jours - de petites modifications sont intervenues mais, par contre, on ne trouve pas dans le budget le montant qui correspond au projet de loi que l'on va voter. On va donc devoir voter 731 600 F moins 170 000 F déjà accordés, soit 561 000 F. Si on examine le budget qui nous a été distribué aujourd'hui, on voit que la subvention du canton figure à plusieurs endroits, pour une somme avoisinant les 300 000 F, mais on ne sait pas très bien sous quelles rubriques chercher le reste... J'imagine que nous aurons la possibilité de ventiler ces sommes, parce que ceux qui se sont amusés à chercher à comprendre la présentation des comptes se sont rendu compte qu'il y avait, en tout cas au niveau des recettes, quelques problèmes. Par exemple, on va organiser, entre le 13 et le 20 août, une grande fête aux Bastions avec, si j'ai bien lu, trois cents personnes costumées qui vont défiler. Les prix d'entrée seront de 40 F par personne, et on estime que dix mille personnes seront présentes, ce qui permettra de boucler les comptes de cette manifestation. C'est la même chose pour les multiples autres prestations. Mais on a supprimé, entre mercredi et aujourd'hui, une série de dépenses, notamment s'agissant des frais administratifs, ce qui fait qu'on nous présente aujourd'hui un compte final équilibré... Alors, si ce compte est équilibré, je me demande où vont aller les quelque 600 000 F que l'on verse... (L'orateur est interpellé.)Ils sont dedans mais en partie seulement, Madame la conseillère d'Etat ! Si vous regardez bien, 107 000 F figurent dans une des recettes correspondant au banquet annuel, 126 000 F correspond à la journée d'ouverture - et 100 000 ailleurs... Je n'ai retrouvé qu'un peu plus de 300 000 F ressortant du projet de loi... On ne sait pas très bien à quoi le reste correspond...

Mon intention n'est évidemment pas de gâter le 400e anniversaire de la fête de l'Escalade, mais je tiens tout de même à dire que certaines manières de présenter un budget et des comptes rendent difficile leur approbation. Je rends ce Grand Conseil attentif au fait que nous allons voter une subvention totale de 731 600 F, qu'il y aura certainement plus de déficit que prévu, parce que je suis persuadé que la plupart des manifestations ne feront pas le plein vu le prix des places. Il y aura donc probablement des trous à boucher. J'espère que d'autres que l'Etat le feront. Je constate simplement qu'on prévoie aussi que tous les théâtres contribueront au financement, que le département de l'instruction publique payera une des manifestations de la bande dessinée, à hauteur de plus d'une centaine de milliers de francs, que la Ville participera, que le Grand Théâtre va faire une grande manifestation et payera aussi. Tout cela représente un volume global de dépenses important, et je ne sais pas si vous vous rendez bien compte où nous entraînent ce 400e anniversaire et les gens qui l'organisent ! En tout cas, ceux qui ont les documents en main - les trois budgets successifs avec des chiffres complètement différents et farfelus - se rendront compte que nous sommes entraînés dans une aventure périlleuse, car, je le répète, je ne suis pas persuadé que les comptes pourront être équilibrés.

Je vous défie de réexpliquer ce que vous avez expliqué aujourd'hui sur les comptes, Monsieur Odier. Je suis sûr que vous ne vous y retrouverez pas.

Le président. Madame Morgane Gauthier, vous avez la parole... Ce sera le 72, Madame... Voilà !

Une voix. Il ne fonctionne pas !

Le président. Il est bloqué ? Bien, alors je vous prie de prendre la place de M. Hodgers, Madame ! Vous avez la parole.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Merci, Monsieur le président, merci, Madame.

Les représentants des Verts ont soutenu ce projet de loi en commission, et nous le soutiendrons évidemment ce soir, même avec les imprécisions qu'il comporte. Effectivement, ce budget n'est pas assez précis, mais, néanmoins, nous ne voulons pas bloquer ce projet en n'accordant pas le crédit ce soir, car nous estimons que cette fête est extrêmement importante pour le canton dans son ensemble.

Malgré cela, je voudrais rappeler que nous demandons au Conseil d'Etat d'accorder une attention toute particulière aux dépenses liées à ce projet de loi et de revenir vers nous à la commission des finances en nous expliquant bien où est passé exactement cet argent, en accord avec la Compagnie de 1602.

M. Claude Blanc (PDC). Je rejoins les propos de M. Spielmann et je reviens à ce que nous disions tout à l'heure: il faut que les choses aient le goût de ce qu'elles sont, comme disait Brillat-Savarin, c'est-à-dire qu'il faut savoir ce que l'on mange...

Nous sommes ici en présence d'un budget global dans lequel je vois deux lignes: une pour le mécénat et l'autre pour le sponsoring. Alors, bien sûr, le mécène est celui qui donne sans compter et le sponsor est celui qui donne en espérant recevoir... C'est comme cela que l'on peut différencier ces deux mots.

Mais où est la contribution de l'Etat ? La moindre des choses, la moindre honnêteté, lorsque l'on présente un budget et qu'on estime des recettes, serait d'écrire: «Participation de la République et canton de Genève: 731600 F». Ainsi, on saurait que l'Etat a versé une subvention à hauteur de cette somme. Or, là, l'Etat est perdu dans le mécénat et le sponsoring... On ne sait trop où... On nous demande de l'argent mais on nous présente un budget où ce que l'on donne n'apparaît pas ! Cela me paraît vraiment inconcevable ! Je ne comprends pas en vertu de quoi on présente un budget de cette manière... Je ne comprends vraiment pas !

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. Je comprends l'étonnement des personnes qui se sont exprimées par rapport à la présentation de ce budget... Par contre, je ne pense pas que cela autorise à parler d'honnêteté ou de malhonnêteté, Monsieur Blanc ! Je pense que c'est uniquement une question de présentation...

Quant aux auteurs du projet de loi, je regrette, ils ne viennent pas des milieux bancaires, il émane de la chancellerie.

Maintenant, je vais vous donner deux ou trois explications par rapport au montant articulé. Un budget général a été distribué pour chaque groupe ici représenté. Le montant de 126 500 F concerne le coût du banquet figure dans le budget. Un deuxième montant de 126 500 F y figure aussi pour la journée d'ouverture, ce qui fait 253 000 F. Il y a un montant de 90 000 F pour le spectacle école compris dans le budget déjà accordé au DIP et les 308 600 F sont dispatchés dans les différentes rubriques en dessous: administration, publicité, achat de timbres, etc. Comme il est indiqué dans le projet de loi, sous chiffre 1, les dépenses réelles seront facturées à la Compagnie de 1602 qui redemandera à la chancellerie le versement de ces sommes. On ne peut effectivement pas dire que la présentation de ce budget soit conventionnelle par rapport aux subventions que nous avons l'habitude de voter, mais le projet vient de la chancellerie qui l'a élaboré dans l'urgence, et c'est ce qui explique le résultat. Toutefois, je considère qu'il faut voter ce montant comme une enveloppe. Considérant l'ampleur de la manifestation qui se déroulera sur six mois, qui fera appel aux deux mille cinq cents membres de la Compagnie de 1602, par rapport à ce qu'on connaît de cette compagnie, des manifestations qu'elle organise chaque année à l'occasion de l'Escalade, à l'importance que cela revêt pour Genève, je ne pense pas que l'on doive s'arrêter à ces considérations de présentation...

En revanche, nous pouvons effectivement demander au Conseil d'Etat qu'il ait un oeil des plus attentifs lors du déblocage des sommes pour payer les différentes factures qui seront présentées.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau vous propose de stopper la liste des intervenants, qui sont au nombre de huit. Il s'agit de MM. Hausser, Weiss, Pagani, Spielmann, Portier, Glatz et Velasco, et, pour finir, M. Laurent Moutinot.

Je suspends les travaux, puisque nous devons traiter un rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation à huis clos. Nous reprendrons nos travaux à 20h30.

Je demande aux personnes à la tribune et aux journalistes de bien vouloir quitter la séance.

La séance publique est levée à 18h50.

Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.