Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 21^e séance

M. Antonio Hodgers (Ve), rapporteur. M. B. a accumulé une série importante de contraventions liées à des infractions de la LCR essentiellement pour parcage interdit, ainsi que deux amendes pour excès de bruit liées à l'usage de son appareil à musique à des heures tardives. M. B. a, si je puis dire, un peu aggravé les charges qui pesaient contre lui en faisant recours contre ces deux dernières amendes, recours qu'il a perdu et qui a confirmé les amendes en y ajoutant des frais.

M. B. justifie l'utilisation de sa voiture en raison des activités sportives qu'il avait à l'époque en tant que sportif d'élite de notre canton. Considérant qu'aujourd'hui M. B. n'a pas de famille à charge, qu'il a un revenu faible mais suffisant et qu'il n'y avait pas de motif particulier justifiant le comportement qu'il a eu, notamment avec son véhicule, la commission vous recommande à l'unanimité de rejeter son recours.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.