Séance du
jeudi 21 février 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
5e
session -
21e
séance
PL 8696
PL 8696
Projet de loi de M. Bernard Annen modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (suppression des Assises
fédérales)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.