Séance du
jeudi 21 février 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
5e
session -
21e
séance
E 1148
E 1148
Election d'une ou d'un médiateur/trice suppléant/e,
sur proposition du Conseil d'Etat, conformément à
l'article 30 de la loi sur l'information du public et l'accès
aux documents. (Entrée en vigueur le 1er mars 2002).
Durée du mandat : 4 ans
Le président. La candidature de M. Michel Balestra a été proposée par le Conseil d'Etat. M. Michel Balestraest élu tacitement.
Décidément nous restons entre nous...
Nous passons maintenant aux rapports de la commission des grâces. J'invite les rapporteurs à rejoindre le centre de la salle.