Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 5e session - 21e séance

PL 8630-A

PL 8630-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'927'000F en vue de la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
Projet: Mémorial 2001, p. 9037.
Rapport PL 8630-A
Loi 8630

Premier débat

La loi 8630 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.