Séance du
jeudi 21 février 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
5e
session -
21e
séance
PL 8557-A
PL 8557-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction
d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs
à Montfleury
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
Projet: Mémorial 2001, p. 7373.
Premier débat
La loi 8557 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.