Séance du
jeudi 21 février 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
5e
session -
21e
séance
PL 8693-A
PL 8693-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGE chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle
3614, plan 56, section Cité, de la commune de Genève,
pour 6'000'000F
Rapport oral de M. Albert Rodrik (S)
Premier débat
Le président. Monsieur Rodrik, souhaitez-vous dire quelque chose ?
M. Albert Rodrik (S), rapporteur. Le projet de loi a été légèrement amendé par la commission et vous voyez dans le texte, à la fin du rapport, l'amendement en question.
Le président. Vous voulez dire que c'est le projet initial qui a été amendé.
La loi 8693 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.