Séance du
jeudi 21 février 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
5e
session -
21e
séance
PL 8682-A
PL 8682-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGE chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle
1067, plan 29, de la commune de Cologny, pour
3'900'000F
Rapport oral de M. Albert Rodrik (S)
Premier débat
La loi 8682 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.