Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 21^e séance

Mme Anita Cuénod (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Micheline Spoerri, cheffe du département de justice et police. Celles et ceux que l'on appelle communément les sans-papier se sont regroupés dans plusieurs cantons, dont à Genève. Ils ont des papiers: leur passeport. Ils ne sont pas véritablement clandestins dans la mesure où ils sont connus sur le marché du travail, à l'école, à l'hôpital et dans la population. Ce sont, en fait, des travailleurs sans statut. Ils sortent de l'ombre depuis quelques mois, soutenus par des collectifs, pour demander une régularisation, mais ils sont, de fait, expulsés avant d'avoir pu, pour certains, déposer leur demande. Ils affrontent, au quotidien, la précarité de leur situation, mais, ces dernières semaines, ils ont «la peur au ventre» comme jamais. La police indique, quant à elle, que ce sentiment d'intensification des contrôles serait tout à fait subjectif.

J'aimerais, pour ma part, des chiffres objectifs et vous demande, Madame la conseillère d'Etat, de nous donner le nombre d'expulsions quotidiennes depuis le début de l'année. Au-delà des chiffres, j'aimerais aussi savoir si ces expulsions procèdent d'une décision précise de votre département et quelle est sa teneur, le cas échéant ?

Pour terminer, je tiens à dire que, si les permis de séjour dépendent de l'autorité fédérale, la tolérance de leur séjour ici dépend du canton et cette tolérance est déjà partiellement appliquée, comme on le sait. Il faut d'urgence qu'elle soit généralisée, que ces travailleurs ne soient plus recherchés, ni traqués et qu'ils ne soient plus refoulés de la manière dont ils le sont en ce moment.

Le président. Il sera répondu à ces interpellations urgentes demain à 17h.